La garde à vue
- Auteur : Sophie Bouretz
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : La Justice au quotidien
- Parution : 02/07/2005
- EAN : 9782747588973
- 80 pages
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Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.
Sophie Bouretz est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.
Sophie Bouretz est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.
| EAN | 9782747588973 |
| ISBN | 978-2-7475-8897-3 |
| Date de parution | 02/07/2005 |
| Nombres de pages | 80 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Sophie Bouretz |
| Editeur | L'Harmattan |
| Collection | La Justice au quotidien |
| Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale |


