La garde à vue

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Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

Sophie Bouretz est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.
EAN 9782747588973
ISBN 978-2-7475-8897-3
Date de parution 02/07/2005
Nombres de pages 80
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Bouretz
Editeur L'Harmattan
Collection La Justice au quotidien
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
La garde à vue - Sophie Bouretz | Lgdj.fr
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