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La garde à vue après la réforme - Jacques Leroy

La garde à vue après la réforme

Préface d'André Decocq

N° de réf. 9782711015979

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Actualité
  • ISBN : 978-2-7110-1597-9
  • 144 pages - Parution : 10/2011

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29,40 €
Résumé
Pratiquée sans être règlementée durant la première moitié du XXe siècle, la garde à vue acquiert un fondement légal dans le Code de procédure pénale de 1958. Durant trente cinq ans, elle sera comprise essentiellement comme une prérogative aux mains de la police pour les « nécessités de l'enquête », selon le Code.

Les lois des 4 janvier et 24 août 1993 traduiront, à cet égard, un changement radical de philosophie en mettant pour la première fois l'accent sur la protection de la personne gardée à vue.

Aujourd'hui, la place que prennent dans l'ordre juridique interne la Convention européenne des droits de l'Homme et le bloc de constitutionnalité, jointe à un usage excessif de la garde à vue par les forces de police, explique la réforme opérée par la loi du 14 avril 2011, texte qui malheureusement se révèle encore très en deçà des exigences européennes. Malgré tout, le progrès législatif est indéniable.

Qu'est-ce que la garde à vue ? Quel est le pouvoir réel de la police lors d'un placement en garde à vue ? Quels sont les droits de la personne gardée à vue ? Quelle est la portée du contrôle exercé par l'autorité judiciaire ? Le droit pour le gardé à vue d'être assisté d'un avocat est-il effectif ? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil constitutionnel ? Autant de questions qui, malgré la loi nouvelle, suscitent toujours de nombreux débats, et auxquelles cet ouvrage, dont les développements ont été préalablement publiés dans le JurisClasseur Procédure pénale, tente d'apporter une réponse. Il est destiné à tous ceux, universitaires ou praticiens, qui veulent avoir du droit de la garde à vue une connaissance précise et complète.

L'ouvrage se divise en trois chapitres :
Chapitre 1 : La notion de garde à vue
Chapitre 2 : Le pouvoir de garder à vue une personne
Chapitre 3 : Les droits de la personne gardée à vue

Jacques Leroy, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion où il enseigne le droit pénal. Il est l'auteur de deux ouvrages, l'un sur le droit pénal général, l'autre sur la procédure pénale, et coauteur d'un formulaire de procédure pénale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1597-9
Titre La garde à vue après la réforme
Sous-titre Préface d'André Decocq
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Leroy
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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