La gestion administrative

Ethude théorique de droit administratif

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98 pages
Résumé

Résumé

Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion.
Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion.
Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes. {...]

Maurice Hauriou

Avant-propos de Maurice Hauriou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12001-7
Titre La gestion administrative
Sous-titre Ethude théorique de droit administratif
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 98
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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