La gestion des risques contractuels par le contrat

Étude du droit français à la lumière du droit anglais

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  • : Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
  • : Thèses de l'IFR
  • : 08/2020
  • : 978-2-36170-221-2
814 pages
Résumé

Résumé

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l'origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l'éventualité d'un écart avec la réalisation de l'opération contractuelle. Lorsqu'ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu'il s'agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d'observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l'unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l'équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle.

Alexis Downe est titulaire d'un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l'UT1 Capitole et d'un LL.M. en droit financier et boursier obtenu à la London School of Economics. Il a été doctorant contractuel (2013-2016) puis ATER (2016-2018). Durant son doctorat, il a été invité à l'Institut de droit européen et comparé de l'Université d'Oxford (2016) et au Max Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht à Hambourg (2017). Il a été qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-221-2
Titre La gestion des risques contractuels par le contrat
Sous-titre Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 814
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Downe
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / Thèses de l'IFR
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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