La gestion du risque fiscal par la profession notariale

Préface de Christophe de la Mardière

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38,50 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique professionnelle
  • : Pratique notariale
  • : 05/2011
  • : 978-2-7110-1485-9
204 pages
Résumé

Résumé

Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. « Exposé clinique » des pratiques mises en oeuvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

Conçu à l'attention du professionnel et de ses clients contribuables, qui s'interrogent en amont sur la sinistralité d'une opération projetée ou qui, confrontés à un contrôle et redressement fiscal, souhaitent obtenir des informations clés pour mieux s'armer, il se veut un collectif d'alertes, conseils et alternatives, participant ainsi à la prévention et gestion du risque fiscal. Résolument pratique, cet ouvrage se consomme à la manière d'un guide ; illustré de nombreux tableaux, graphiques et schémas, il devrait permettre une appréhension directe, simple et ludique du risque fiscal.

Enfin, ces travaux sont l'occasion de s'interroger sur le rôle métajuridique que le notaire a ou non à jouer en matière de sécurité fiscale, quitte à perfectionner voire repenser son intervention. En tout état de cause, le praticien y trouvera les bases élémentaires lui permettant de maîtriser toute la dimension de son conseil fiscal, ainsi que les pistes d'avenir et défis que la profession relèvera à ne pas en douter...

Clémence Phalip est notaire assistant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1485-9
Titre La gestion du risque fiscal par la profession notariale
Sous-titre Préface de Christophe de la Mardière
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 204
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clémence Phalip
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Co-éditeur Institut Notarial de Formation - Inafon
Format Papier
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