La gestion optimisée des déchets par les collectivités territoriales

Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité.

L'intervention des collectivités en la matière se veut désormais complexe dès lors qu'une pluralité de législations et de réglementations leur sera opposable dans ce domaine, que ce soit en matière environnementale, de commande publique, d'urbanisme et de droit des collectivités territoriales.

En outre, les collectivités devront nécessairement basculer vers le nouveau modèle d'économie circulaire et oublier le modèle linéaire d'antan, afin de relever le défi de la transition énergétique.

Le présent ouvrage a donc pour objectif d'aider les acteurs publics à relever ce double défi de sécuriser leurs contrats en lien avec la gestion des déchets et de basculer vers le modèle circulaire, en voulant être un réel outil d'aide à la décision dans la mise en oeuvre concrète des projets des collectivités, et ce à chaque étape de leur projet.

Emmanuel Perois bénéficie d'une expérience de plus de 12 ans dans le domaine du droit public des affaires et notamment dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il dispose d'une expertise de premier ordre dans le domaine de la passation et du suivi des contrats conclus dans le domaine des déchets (collecte, traitement, coopération) et a assisté les collectivités sur des problématiques liées à ce type de contrat. Il est ainsi sollicité dans le cadre de la passation de contrats relatifs au renouvellement ou à la création d'UVE et d'UVO, mais également en matière de création et d'exploitation de centres de tri.
Xavier Matharan, avocat associé fondateur du cabinet PARME Avocats, diplômé de l'IEP de Paris et ancien magistrat financier, bénéficie d'une expérience reconnue de plus 20 ans dans le domaine de l'assistance juridique apportée aux personnes publiques dans la mise en oeuvre de leurs grands projets, notamment dans le domaine des transports. Conseiller technique du ministre de l'Environnement (1992-1993), puis du ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (1997-1998), il a participé à la rédaction de plusieurs textes majeurs dans le domaine des contrats publics et de l'environnement. Fort de plus de 25 ans d'expérience en droit public des affaires et d'une d'expérience reconnue en matière de conseil et d'assistance juridiques auprès d'un grand nombre de personnes publiques.