La gouvernance économique européenne

Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crise

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738 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines.

Il souligne, d’une part, que les réformes ont « transformé » la gouvernance économique européenne, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ».
En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l’instauration d’un cadre de gestion des crises permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D’autre part, l’ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d’imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l’Union de droit et du principe démocratique. L’ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.

Préface d'Emmanuelle Bribosia et Arnaud Van Waeyenberge.
Louise Fromont est chargée de recherches au Fonds national belge de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS) et chargée d’enseignement à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7088-6
EAN 9782802770886
Titre La gouvernance économique européenne
Sous-titre Les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crise
Date de parution 03/02/2022
Nombre de pages 738
Numéro de série 73
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louise Fromont
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Économie > Autres ouvrages
Format Papier
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