La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises

Préface François Pasqualini

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  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Droit Economique
  • : 10/2016
  • : 978-2-7314-1032-7
554 pages
Résumé

Résumé




Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.

Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre. On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation. Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.

Gaétan Marain, docteur en droit privé, est actuellement en contrat post-doctoral à l'université Paris-Dauphine
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1032-7
Titre La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Sous-titre Préface François Pasqualini
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 554
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëtan Marain
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Droit Economique
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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