La juridiction administrative spécialisée

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  • Tome 186
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 01/01/1996
  • : 978-2-275-00182-1
574 pages
Résumé

Résumé

Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées.
Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00182-1
EAN 9782275001821
Titre La juridiction administrative spécialisée
Date de parution 01/01/1996
Nombre de pages 574
Numéro de tome 186
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Degoffe
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00182-4
Format Papier
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