La juridiction administrative spécialisée

  • Auteur : Michel Degoffe
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 186
  • Parution : 01/07/1996
  • EAN : 9782275001821
  • 574 pages
43,30 €
Expédié sous 2 à 5 jours

Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées.
Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.

EAN 9782275001821
ISBN 978-2-275-00182-1
Date de parution 01/07/1996
Nombres de pages 574
Numéro du tome 186
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Degoffe
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
La juridiction administrative spécialisée - Michel Degoffe | Lgdj.fr
La juridiction administrative spécialisée
43,30 €