La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Un objet judiciaire non identifié ?

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42,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Sénégal
  • : 01/04/2021
  • : 978-2-343-21757-4
521 pages
Résumé

Résumé

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai », devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la « galaxie » OHADA. Aussi, la question de l'identification de la « juridiction compétente, statuant à bref délai » a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés.

Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.

En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

Préface du Pr Ndiaw Diouf, Agrégé de Droit privé, Professeur titulaire des Universités, Vice-président du Conseil constitutionnel.
Avant-propos de Mme Aminata Ly Ndiaye, Premier Président de la Cour d'appel de Thiès.
Papa Assane Touré est magistrat de formation, ayant plus de dix-huit ans d'expérience professionnelle. Il a successivement occupé les postes de substitut du procureur de la République, de vice-président au tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et de conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il est Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal. Docteur en droit privé et sciences criminelles, il enseigne la procédure civile, le droit pénal, les voies d'exécution, la cybercriminalité et la légistique. Il est un formateur au Centre de Formation judiciaire (CFJ) et à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-21757-4
EAN 9782343217574
Titre La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Sous-titre Un objet judiciaire non identifié ?
Date de parution 01/04/2021
Nombre de pages 521
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Papa Assane Touré
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Sénégal
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Co-éditeur Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines - C.R.E.D.I.L.A.
Format Papier
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