La jurisprudence française et la "tradition républicaine"
- Auteur : Christophe Vimbert
- Editeur : L'Harmattan
- Parution : 30/01/2014
- EAN : 9782343019130
- 368 pages
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La doctrine est parfois tentée de décrire certaines jurisprudences comme ancrées dans la « tradition républicaine », comme si leur substance était spécifiquement nourrie par la République, à son histoire constitutionnelle ou juridique, à ses pratiques ou à sa philosophie. Or, la vérification historique ne permet pas d'établir, d'une façon générale, que cette jurisprudence soit typiquement « républicaine », parce que la République n'a cessé d'évoluer et d'enrichir son droit à d'autres cultures politiques et juridiques, mais aussi parce qu'il arrive souvent que le juge lui-même réduise le contenu ou le champ de certains principes républicains traditionnels. La « tradition républicaine » résume ainsi le fruit de cette acculturation et de ces atteintes, au point de revêtir une autre signification, réduite à une Idée ou à un idéal, proche du mythe.
Malgré ce constat, les juges ont sollicité plusieurs fois la « tradition républicaine », notamment et surtout lors de la première décennie du XXIe siècle, faisant apparaître cette notion avant tout comme fonctionnelle et utile à notre système juridique. Elle nourrit la réflexion du juge sur les fondements et les finalités de notre Droit en pleine évolution, en s'octroyant le rôle inédit de suppléer les éventuels déficits de légitimité de la règle écrite et d'étayer raisonnements et solutions juridiques. Dès lors, il était inévitable de rechercher si, compte tenu de tous les éléments qui la composent, cette notion est porteuse d'une règle de droit ; et il semble que le juge ait parfois voulu s'en saisir comme d'une norme juridique que l'on peut alors envisager, en raison de ses caractéristiques propres, comme une norme juridique sui generis. La normativité de la « tradition républicaine » atteste ainsi, et bien loin d'un positivisme juridique esseulé, de la richesse des modes de formation du Droit.
Né en 1962, Christophe Vimbert a rédigé son mémoire de DEA de droit public, en 1986, sur « Le régime juridique du football » (dir. Étienne Picard), puis a soutenu sa thèse sur « La "tradition républicaine" en droit public français » à Rouen, en 1991, également sous la direction d'Étienne Picard. Maître de conférences en droit public, il a enseigné à l'université de Paris V-René Descartes de 1991 à 1993. Revenu à l'université de Rouen, il est affecté depuis 1993 à l'IUT Carrières juridiques.
Malgré ce constat, les juges ont sollicité plusieurs fois la « tradition républicaine », notamment et surtout lors de la première décennie du XXIe siècle, faisant apparaître cette notion avant tout comme fonctionnelle et utile à notre système juridique. Elle nourrit la réflexion du juge sur les fondements et les finalités de notre Droit en pleine évolution, en s'octroyant le rôle inédit de suppléer les éventuels déficits de légitimité de la règle écrite et d'étayer raisonnements et solutions juridiques. Dès lors, il était inévitable de rechercher si, compte tenu de tous les éléments qui la composent, cette notion est porteuse d'une règle de droit ; et il semble que le juge ait parfois voulu s'en saisir comme d'une norme juridique que l'on peut alors envisager, en raison de ses caractéristiques propres, comme une norme juridique sui generis. La normativité de la « tradition républicaine » atteste ainsi, et bien loin d'un positivisme juridique esseulé, de la richesse des modes de formation du Droit.
Né en 1962, Christophe Vimbert a rédigé son mémoire de DEA de droit public, en 1986, sur « Le régime juridique du football » (dir. Étienne Picard), puis a soutenu sa thèse sur « La "tradition républicaine" en droit public français » à Rouen, en 1991, également sous la direction d'Étienne Picard. Maître de conférences en droit public, il a enseigné à l'université de Paris V-René Descartes de 1991 à 1993. Revenu à l'université de Rouen, il est affecté depuis 1993 à l'IUT Carrières juridiques.
EAN | 9782343019130 |
ISBN | 978-2-343-01913-0 |
Date de parution | 30/01/2014 |
Nombres de pages | 368 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Christophe Vimbert |
Editeur | L'Harmattan |
Thème | Droit > Sciences politiques |