La justice algorithmique

Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique.

Si le passage des années n'a pas altéré ce noeud discursif, le développement progressif de l'open data et des outils construits sur son fondement ne s'est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s'attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022.

Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée, est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d'ordre juridique, une incompatibilité d'ordre systémique et une incompatibilité d'ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l'expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique.

Une fois admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l'incompatibilité susceptible d'expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d'ordre culturel mais plus encore d'ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l'espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l'état dans lequel il se trouve véritablement.

Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l'importance fondamentale d'intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal.

Prix de thèse de l'Institut André Demichel
Prix de thèse France-Amérique sous le parrainage de Monsieur Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Prix de thèse de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Préface de Marie-Claire Ponthoreau.