La justice de proximité : une approche historique

Les tentatives actuelles de modernisation de la justice prônent une notion redevenue cardinale: la proximité, dont l'histoire confirme l'ancienneté et enseigne la pertinence. Seule, en effet, l'étude du proche et du lointain permet de relier le prononcé d'une sentence à sa réception par les intéressés. Pourtant, le point de vue du justiciable a jusqu'à présent moins retenu l'attention que les démarches institutionnelle ou procédurale. Cette carence revient à négliger le fait, bien connu depuis Sieyès et qui éclaire la crise contemporaine, que la confiance vient d'en bas. Si le devoir essentiel de rendre la justice a perduré de la royauté capétienne à l'État républicain, les maîtres successifs du pouvoir n'ont pu empêcher, en dépit de leurs proclamations incantatoires, la distorsion de s'accentuer entre la volonté officielle de proximité et l'éloignement effectif du service de justice.

L'apport de notre époque est d'avoir conceptualisé la proximité judiciaire - principe toujours énoncé en faveur des particuliers, mais valeur plutôt que droit sanctionnable - laquelle se traduit par le souci concret d'une accessibilité extensive. Ainsi s'explique la mise en place de formes dites alternatives d'apaisement des conflits, qui laisserait à penser que nos réformateurs seraient bien inspirés d'acclimater les solutions qu'avancèrent les juristes du siècle des Lumières, scinder la reddition de la justice en deux tendances: la procédure contentieuse et les procédés gracieux.

Mais la proximité doit-elle se parer pour autant d'un aspect systématiquement positif, conforme à ce que laisse supposer la vulgate dominante, qui voit dans un processus uniforme de rapprochement le remède à tous les maux des plaideurs ?

G. M.

Guillaume Métairie est maître de conférences à l'Université de Paris X-Nanterre, où il a créé le cours d'histoire judiciaire des XVIII^e et XIX^e siècles. Il a publié notamment Le monde des juges de paix de Paris (Loysel, 1994) et Des juges de proximité: les juges de paix. Biographies parisiennes (L'Harmattan, 2002).