La justice "en jeu"

La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire. Ce système de représentation qui approfondissait l'oeuvre de l'Empire en matière d'organisation judiciaire préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en oeuvre la politique pénale. Cet agencement institutionnel a donné naissance à une règle non écrite du jeu politique : toute réforme de l'institution n'est légitime que dans la mesure où elle préserve cette configuration vécue comme nécessaire et consubstantielle à la République. Du même coup, la répression pénale de la délinquance imputable aux élites politiques était rendue difficile, puisque ces dernières avaient théoriquement le contrôle de l'action publique par l'intermédiaire des parquets. C'est en raison d'une transformation profonde du rapport entre la Justice et le politique que cette règle du jeu va progressivement changer.

Malgré l'interruption du processus de réforme du Conseil supérieur de la magistrature en janvier 2000, on se trouve en présence de transformations inédites qui voient la montée en puissance d'un acteur, avec lequel le politique devra à l'avenir composer : le Juge.

Le présent ouvrage prétend examiner cette transformation en analysant principalement le statut de la Justice dans le jeu politique.

Stéphane Engueleguele est Docteur en science politique et Avocat à la Cour d'appel d'Amiens. Ses travaux portent sur les politiques pénales et les institutions judiciaires.