La justice française vers l'indépendance
Pressions politiques, contraintes internationales et réformes
- Auteur : Yves Beigbeder
- Editeur : L'Harmattan
- Parution : 23/08/2013
- EAN : 9782336303000
- 202 pages
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Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique (syndicats, ONG et médias) et évoque quelques «affaires» récentes. Le respect par la France des obligations de pactes ou de conventions internationaux ou européens des droits de l'homme ratifiés par elle est vérifié dans les rapports souvent critiques de comités issus de ces instruments et dans les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le livre rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010, et propose de nouvelles réformes institutionnelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.
Yves Beigbeder est un observateur de la vie politique et judiciaire française, docteur en droit public et ancien fonctionnaire international, qui a écrit de nombreux livres sur les tribunaux pénaux internationaux et sur les organisations internationales (OMS, HCR, UNICEF, OIT). Il a travaillé de mars à août 1946 avec le juge français au tribunal de Nuremberg, le professeur Henri Donnedieu de Vabres.
Yves Beigbeder est un observateur de la vie politique et judiciaire française, docteur en droit public et ancien fonctionnaire international, qui a écrit de nombreux livres sur les tribunaux pénaux internationaux et sur les organisations internationales (OMS, HCR, UNICEF, OIT). Il a travaillé de mars à août 1946 avec le juge français au tribunal de Nuremberg, le professeur Henri Donnedieu de Vabres.
EAN | 9782336303000 |
ISBN | 978-2-336-30300-0 |
Date de parution | 23/08/2013 |
Nombres de pages | 202 |
Type d’ouvrage | Essais |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Yves Beigbeder |
Editeur | L'Harmattan |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions |