La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances

Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011

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42,00 €
  • : Pedone
  • : Droits sociaux
  • : 22/10/2012
  • : 9782233006578
460 pages
Résumé

Résumé

Les droits des pauvres sont-ils de pauvres droits ? La question, traditionnelle, mérite d'être revisitée. Le clivage entre droits civils et droits sociaux tend désormais à être remis en cause : des mouvements sociaux n'hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s'élaborent et repensent l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l'effectivité et l'opposabilité des droits sociaux. Ce mouvement, très identifié en Amérique du Sud ou en Inde, se fait jour dans d'autres systèmes juridiques, notamment européens. En France, juges administratif et judiciaire reconnaissent désormais aux droits sociaux une pleine portée. Plus largement, cette tendance contribue à réinventer les mécanismes de protection des droits de l'Homme : instauration de comités « quasi-juridictionnels », adoption du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conceptualisation de notions nouvelles (logement opposable, responsabilité sociale des entreprises, travail décent), auxquelles le présent ouvrage apporte un éclairage inédit.

Préface de Mireille Delmas Marty.
Sous la direction de Diane Roman.
Ont contribué à cet ouvrage : Victor Abramovich, Myriam Benlolo-Carabot, Laure Camaji, Véronique Champeil-Desplats, Christian Courtis, Virginie Donier Céline Fercot, Sophie Grosbon, Emmanuel Guematcha, Carlos Miguel Herrera, Luis Jimena Quesada, Imad Khillo, Robert Lafore, Lucie Lamarche, Malcohn Langford, Carlos Molina, Carole Nivard, Marc Pichard, Sandra Rat/en, Aline Rivera Maldonado, David Robitaille, Diane Roman, Alain Supiot, Philippe Texier, Yves Struillou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00657-8
EAN 9782233006578
Titre La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances
Sous-titre Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Date de parution 22/10/2012
Nombre de pages 460
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Diane Roman
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droits sociaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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