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La laïcité pour tous - Gérard Fellous

La laïcité pour tous

Le corpus juridique général

N° de réf. 9782343081830

  • Tome 2
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-343-08183-0
  • 112 pages - Parution : 01/2016

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12,50 €
Résumé
En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.

La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de service public.

L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels que :
- l'enseignement du fait religieux ;
- le refus d'un enseignement ;
- l'assiduité, ou le port de signes religieux.

La laïcité française répond également aux exigences du droit international, et particulièrement du droit européen.

Dans ses fonctions de Secrétaire général de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme, auprès de neuf Premiers ministres, Gérard Fellous a émis de nombreux avis et études s'appuyant sur les valeurs fondamentales de la République française, tout particulièrement celle de la laïcité. Il a été expert et consultant auprès des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la francophonie. Gérard Fellous est vice-président de l'Association « Le Chevalier de La Barre ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-08183-0
Titre La laïcité pour tous
Sous-titre Le corpus juridique général
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 112
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Fellous
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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