La langue du procès international : questions de justice linguistique

En tant que systèmes de représentation, les langues induisent une manière de percevoir et de comprendre le monde et, à ce titre, orientent l'action des individus. La prédominance d'une langue entraine en conséquence des effets sociaux et politiques majeurs, qui peuvent d'ailleurs relever d'une logique de pouvoir parfaitement consciente. Elle favorise également les individus qui maitrisent l'idiome dominant, spécialement lorsqu'il s'agit de leur langue native. Les questionnements sur la justice, au sens axiologique, ne sauraient donc faire l'économie de la dimension linguistique.

Les effets de pouvoir liés au choix d'une langue plutôt que d'une autre sont particulièrement forts lorsqu'il s'agit de dire le droit. Le langage juridique est un langage performatif dont le procès constitue l'une des formes les plus abouties. Le régime linguistique qui sera retenu, pour s'exprimer devant et au sein de la juridiction compétente, influencera nécessairement les acteurs du procès, les décisions rendues, mais aussi la lecture qui en sera faite et leur diffusion. Il débouchera, de même, sur des modalités d'organisation spécifique de la traduction : son importance est majeure tant pour les juridictions internationales qu'européennes.

Quels biais l'usage d'une langue plutôt que d'une autre entraine-t-il pour réfléchir et dire le droit ? Quelles sont ses conséquences pour l'accès au droit et pour sa compréhension ? Quelles sont les implications pratiques, économiques et juridiques des travaux de traduction ? Quels problèmes posent l'hégémonie d'une langue sur une autre, voire sur toutes les autres ? Quel régime linguistique permet le mieux d'assurer le respect des droits de la défense et plus généralement le droit à un procès équitable ?

C'est de ces questions essentielles, dans tous les procès internationaux, que traite le présent ouvrage. Il trouve son origine dans un colloque organisé en Sorbonne le 1^er octobre 2021, qui a réuni des universitaires et des praticiens de toute l'Europe venus relater leur expérience et croiser leurs réflexions sur ce sujet à la fois intemporel et moderne.

Cet ouvrage réunit les contributions de Jean-Christophe Barbato, James Brannan, Laure Clément-Wiltz, Denise Kurmel, Thierry Lefèvre, Isabelle Pingel, Robert Phillipson, Eleanor Sharpston QC, Benjamin Sino, Jean-Marc Sorel, Lapo Tempesti, Jacques Ziller.