La législation déléguée

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires, et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

Le 9e ForInCIP, portant sur La législation déléguée s’est déroulé les 21, 22 et 23 mars 2024.

Au coeur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La législation déléguée soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend couvrir la possibilité pour un autre organe que le Parlement – généralement le Gouvernement – d’élaborer des actes de valeur législative, de façon matériellement et temporairement limitée. Il s’agit d’étudier l’ensemble du processus, depuis l’habilitation jusqu’à la ratification, en passant par la réalisation et le contrôle. Ainsi, l’étude de la législation déléguée appelle d’abord une réflexion sur ses contours, par son origine et par ses formes, avant de se focaliser sur la réalisation, de l’habilitation à « légiférer » à l’exécution de la délégation, pour enfin analyser l’impact de cette technique, au regard de ce qu’en dit le juge (contrôle juridictionnel) et de ce qu’en perçoivent les citoyens (impact démocratique).

Les rapporteurs : Allemagne Felix Bruckert et Ute Mager, Belgique Marc Verdussen, Colombie Luisa Fernanda Garcia Lopez, Espagne Juan José Ruiz Ruiz, États-Unis Kathleen Bratton et Leonard P. Ray, France Gilles Toulemonde, Grèce Giulia Aravantinou Leonidi et Eugenia Kopsidi, Italie Simone Benvenutti et Alessandro de Nicola, Luxembourg Alex Bodry, Mexique Francisco Tortolero Cervantes, Pologne Katarzyna Kubuj, Suède Patricia Jonason, Suisse Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Union européenne Laetitia Guilloud-Colliat et Sylvain Thiery.