La légistique

Techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative

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506 pages
Résumé

Résumé

La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares États où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires.

L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La « fabrication » d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative.

Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.

Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'État, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.

Préface de Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre du Sénégal.
Papa Assane Touré, magistrat de formation, exerce, depuis novembre 2014, les fonctions de Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des affaires législatives et réglementaires. Il a piloté plusieurs chantiers de réforme juridique du Gouvernement dont le projet de création de l'Agence nationale sur la Cybersécurité (ANC) et la réforme du système d'entrée en vigueur des textes législatif et réglementaires. Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles, il enseigne notamment la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Il est formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA. Le Docteur Touré a une expérience soutenue dans la rédaction et l'évaluation des textes normatifs. Il a été le Président du Comité de rédaction de la loi sénégalaise n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Il a participé aux travaux de rédaction de la Directive du 11 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO et a été l'expert international choisi par le Conseil de l'Europe pour évaluer la législation marocaine au regard des exigences de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et pour participer au Groupe chargé de rédiger le deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-12621-0
EAN 9782343126210
Titre La légistique
Sous-titre Techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative
Date de parution 17/12/2018
Nombre de pages 506
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Papa Assane Touré
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines - C.R.E.D.I.L.A.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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