La légistique dans le système de l'Union européenne

Sous la direction de Fabiennne Peraldi Leneuf

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116,00 €
  • : Bruylant
  • : 04/2012
  • : 978-2-8027-3542-7
210 pages
Résumé

Résumé

La légistique, science appliquée de la formaton de la loi, appréhende les techniques qui visent à l'amélioration de la qualité de la législation et plus généralement du droit. Dans le système de l'Union européenne, elle est associée étroitement depuis dix ans à la réforme de la gouvernance européenne, à l'initiative administrative « mieux légiférer » et à la recherche aujourd'hui d'une « réglementation intelligente », ainsi que le propose la Commission européenne dans une communication de la fin de l'année 2010. Cet ouvrage rassemble des contributions qui ont été présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'Université de Lille2 en 2010. Il intègre des réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association de plus en plus large de parties privées à la législation, le rôle des experts et des agences de régulation, et l'intégration des droits fondamentaux dans le processus de conception de la loi.
Il démontre que l'approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie puisque de la multiplicité des acteurs et de la transparence, découle l'efficience de la loi, son rapprochement avec les citoyens et donc la légitimité du système de l'Union.

Sous la direction de Fabienne Peraldi Leneuf, cet ouvrage rassemble les contributions de Didier Blanc, Claude Blumann, Stéphane Bracq, Emmanuel Cartier, Hubert Delzangles, Loïc Grard, Manuel Medina Ortega, Elefteria Neframi, Fabienne Peraldi Leneuf et Michel Petite.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3542-7
Titre La légistique dans le système de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Fabiennne Peraldi Leneuf
Date de parution 04/2012
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Peraldi Leneuf
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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