La légitimité de l'infraction

Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes

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Résumé

Résumé

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

Préface de François Rousseau, Professeur à l'université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques.
Pierre Rousseau est Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'université de Nantes, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, et actuellement enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-628-0
EAN 9782849346280
Titre La légitimité de l'infraction
Sous-titre Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes
Date de parution 02/12/2021
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Rousseau
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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