La liaison du contentieux

Sous la direction de Guylain Clamour et Nicolas Lafon

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29,00 €
  • : Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
  • : 03/2015
  • : 979-10-9107617-3
156 pages
Résumé

Résumé

Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l'existence ou le défaut de liai-son du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ». Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d'ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d'être ? En modifie-t-elle les contours ? N'entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s'en trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d'une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l'exigence, l'importance discutée de la demande préalable et l'office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d'essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

Anne Baux, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Marseille.
Christophe Cantie, Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris.
Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CREAM.
François-Xavier Fort, Maître de conférences à l'Université de Montpellier.
Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire de France.
Nicolas Lafon, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier, Docteur en droit.
Nelly Sudres-Murat, Maître de conférences à l'Université de Montpellier.
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l'Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-9107617-3
Titre La liaison du contentieux
Sous-titre Sous la direction de Guylain Clamour et Nicolas Lafon
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Lafon, Guylain Clamour
Editeur / Collection / Sous-collection Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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