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La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement

Contribution à l'étude des mécanismes et de conciliation Prix Henri Gazin de la Faculté de droit de Dijon, 2015

N° de réf. 9782275052786

  • 1re édition
  • Tome 12
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • ISBN : 978-2-275-05278-6
  • 712 pages - Parution : 11/2016

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Résumé
Le droit de l'environnement apparaît d'abord comme un obstacle à la liberté d'entreprendre ou tout au moins comme une limite à l'exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu'en droit de l'Union européenne. Les principes du droit de l'environnement et les concepts qui en découlent ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d'intervention de la puissance publique. Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l'exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L'objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques est plus que jamais recherché. Alors qu'ils ont souvent été conçus en termes d'opposition, les instruments de régulation contribuent désormais à la rencontre de ces enjeux.
Conscientes du potentiel de cette démarche, les entreprises participent elles aussi au développement de ce phénomène. Dans ces conditions, se dessine aujourd'hui une véritable intégration des considérations environnementales dans la sphère économique, satisfaisant un peu plus l'objectif de conciliation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05278-6
Titre La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement
Sous-titre Contribution à l'étude des mécanismes et de conciliation Prix Henri Gazin de la Faculté de droit de Dijon, 2015
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 712
Numéro de tome 12
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélie Tomadini
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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