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La liberté d'expression en Europe - Christophe Bigot

La liberté d'expression en Europe

Regard sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)

N° de réf. 9791097441036

Non disponible actuellement chez l'éditeur

22,00 €
Résumé
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.

L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de cet article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 2017. Cette étude est délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française, car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.

Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de "proportionnalité" et d'"intérêt général" sont désormais devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français, mais les décisions rendues à Strasbourg ne sont pas univoques. Elles s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives, quand on les compare au droit interne français.

Sont ici analysées : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), et enfin la proportionnalité des sanctions.

Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit des médias depuis 1990. Il est membre des comités éditoriaux des revues Légipresse et Légicom, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il a reçu le prix Saintour de l'Académie des sciences morales et politiques en 2014 pour son ouvrage Pratique du droit de la presse (Victoires Éditions, 2e éd. 2017).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-97441-03-6
Titre La liberté d'expression en Europe
Sous-titre Regard sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Bigot
Editeur / Collection / Sous-collection Victoires / Légipresse
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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