La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Pour préserver le caractère laïc et unitaire du pays, la Turquie n'a pas réussi à combattre le séparatisme et le fondamentalisme et à garantir, dans le même temps, une liberté d'expression de manière conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 10 de la Convention. Elle s'est trouvée confrontée à un choix dans sa quête des solutions au conflit entre le droit turc et le droit de la Convention en la matière : adapter progressivement son droit aux standards européens en commençant par améliorer sa législation dans le domaine de la liberté d'expression, ou considérer que les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution et décider de maintenir les solutions actuelles, au risque de voir se multiplier les condamnations à Strasbourg. La Turquie a opté pour la première solution. Toutefois, il convient de constater que, malgré le fait que la Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne, la situation de la liberté d'expression reste encore préoccupante, en particulier quant à l'article 301 du nouveau code pénal, disposition qui est à l'origine d'un grand nombre de poursuites pénales engagées, notamment à l'encontre de journalistes et d'universitaires à raison de l'expression d'opinions non violentes. De fait, la question de la liberté d'expression en Turquie continue de se poser et fait obstacle à une réelle démocratie pluraliste qui respecte la diversité des idées et de la société.

Docteur en droit, Umit Kilinç travaille actuellement en tant que juriste au sein du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.