La liberté d'expression et sa limitation. Etude de droit comparé. N° 17

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  • : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • : Thèses
  • : 06/2003
  • : 978-2-912589-17-0
546 pages
Résumé

Résumé

Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les aures droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à son libre exercice.
Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, soit au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics.
Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression.
En comparaisons les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes.
Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux règlant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés.
L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue d'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.

Laurent PECH est Docteur en Droit, ATER à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-17-0
EAN 9782912589170
Titre La liberté d'expression et sa limitation. Etude de droit comparé. N° 17
Date de parution 06/2003
Nombre de pages 546
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Pech
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
ISBN10 2-912589-17-7
Format Papier
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