La liberté de choix de l'identité de genre

Depuis les années 2010, l'identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l'Homme se sont saisis les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle. La spécialisation constante des demandes a mené à une évolution rapide de la vision juridique sur ces sujets. Afin de résoudre une tension entre demandes sociales croissantes et vide juridique, la jurisprudence de plusieurs Cours a impulsé de véritables changements dans les ordres juridiques internes. Graduellement, le droit international demande aux États de reconnaître une multiplicité d'identités de genre afin de garantir les droits fondamentaux des personnes.

La présente étude propose de déterminer les modalités de création d'un droit émergent. Il s'agit ensuite de tester le système juridique français en le confrontant à ce droit émergent afin d'analyser son degré de réceptivité ou de résistance à sa potentielle intégration. Enfin, il s'agit de déceler les indices d'une évolution du droit dans l'appréhension des identités de genre vers un potentiel désintérêt et un détachement de ce dernier dans la construction des identités sexuelles, autrement dit, la naissance d'un droit genderblind.

Marie Albrich-Sales est chercheuse contractuelle en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia. Elle est chargée d'enseignement en droit public au sein de la même université.