La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

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60,00 €
  • : Bruylant
  • : 12/2009
  • : 978-2-8027-2745-3
170 pages
Résumé

Résumé

La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne.Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht.
L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2745-3
EAN 9782802727453
Titre La libre circulation des personnes dans l'Union européenne
Date de parution 12/2009
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Leclerc
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Co-éditeur Stéphane Leclerc
Format Papier

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