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Libre circulation des personnes et des services - Diane Grisel, Christine Kaddous

Libre circulation des personnes et des services

N° de réf. 9783719021993

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Résumé
Cet ouvrage traite des thèmes-clés de la libre circulation des personnes et des services au sein de l'Union européenne et dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. Il présente de manière systématique le droit de la libre circulation des personnes et des services en intégrant les derniers développements résultant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de la législation récente de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de celle du Tribunal fédéral en application de l'accord bilatéral Suisse-Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2199-3
Titre Libre circulation des personnes et des services
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 1042
Numéro de série 26
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Diane Grisel, Christine Kaddous
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 3-7190-2199-8
Format Papier
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