La limitation des droits de l'homme au nom de la morale

Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Expédié sous 3 à 6 jours

45,00 €
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2015
  • : 978-2-37032-071-1
538 pages
Résumé

Résumé

Cette étude traite de la question de l'inter-normativité entre le droit et la morale dans le domaine spécifique de la limitation des droits de l'homme au nom de la morale, et dans le champ juridique formé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Même si la Convention européenne comporte déjà un but de restriction de la protection de la morale, le sujet de la thèse requiert une conceptualisation plus large et moins formelle du phénomène à analyser. La notion de « norme morale limitative » peut alors être utilisée pour couvrir l'ensemble des modes de pertinence de la morale en sa fonction de limitation des droits. La thèse examine l'introduction de la norme morale limitative dans le contentieux européen à travers l'inter-normative nationale, et vérifie son niveau de pertinence lors de la désignation de l'applicabilité de la Convention. Elle établit le contexte axiologique de l'ordre public européen dans lequel la norme morale est évaluée. L'examen de la question, en tenant compte des différents types de valeur que la norme morale peut viser à protéger ou promouvoir, met en lumière l'affaiblissement juridique des motifs moralistes et paternalistes dans la justification de la limitation des droits. En revanche, la norme morale limitative devient plus difficilement contestable dans l'argumentation lorsqu'elle se veut protectrice d'autrui. Toutefois, la zone d'interférence entre la morale et la protection d'autrui est en mutation. Ce dernier facteur devient exclusivement pertinent dans le domaine des conflits axiologiques émergents, en limitant la norme morale limitative à des matières de réglementation plus classiques.

Emre BIRDEN : Docteur en droit public
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-071-1
Titre La limitation des droits de l'homme au nom de la morale
Sous-titre Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 538
Numéro de série 120
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emre Birden
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
  Loading...