La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

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  • Tome 143
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 09/09/2014
  • : 978-2-275-04480-4
Résumé

Résumé

La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.

Pauline Gervier a obtenu son doctorat en droit à l'Université de Bordeaux où elle est membre du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04480-4
EAN 9782275044804
Titre La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Sous-titre Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
Date de parution 09/09/2014
Nombre de pages 540
Numéro de tome 143
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Gervier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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