La liquidation et le partage

Édition 2024

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DROIT BELGE

Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue !

Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).

Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.

La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?

Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l’attente de l’accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.

Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d’abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu’acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil.

Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu’elle fait appel à un notaire liquidateur.

La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d’un mariage ou d’une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.

Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en œuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller elles-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux

Alain-Charles Van Gysel, Professeur ordinaire à l’ULB Titulaire du cours de Libéralités, avocat au barreau de Bruxelles.
Frédéric Lalière, Professeur à l’ULB, Directeur adjoint du Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
Jim Sauvage, Assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

EAN 9782807212169
ISBN 978-2-8072-1216-9
Numéro d’édition 2
Date de parution 23/04/2024
Nombres de pages 658
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage
Editeur Anthemis
Collection Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil
Format Papier
La liquidation et le partage - Alain-Charles Van Gysel - Frédéric Lalière - Jim Sauvage | Lgdj.fr
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