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93,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 30/03/2021
  • : 978-2-8072-0784-4
622 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la Liquidation et du Partage.

La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?
Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l'attente de l'accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.
Comme le partage désigne deux réalités juridiques, le partage amiable et le partage judiciaire, les auteurs analysent tout d'abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu'acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil.
Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu'elle fait appel à un notaire liquidateur.
La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d'un mariage ou d'une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0784-4
EAN 9782807207844
Titre La liquidation partage
Numéro d'édition 1
Date de parution 30/03/2021
Nombre de pages 622
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Alain Charles Van Gysel
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier

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