Retour à la liste
La loi applicable à la preuve en droit international privé - Eric Fongaro

La loi applicable à la preuve en droit international privé

N° de réf. 9782275025148

  • Tome 423
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02514-8
  • 368 pages - Parution : 06/2004

En stock, expédié sous 24 h

38,55 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Fonctions de la conception qu'un pays a du rôle du procès ainsi que des politiques juridiques qu'il entend mener, les règles internes de droit de la preuve diffèrent nécessairement d'un État à l'autre, suscitant, en cas de litige en la matière comportant des éléments d'extranéité, des conflits de lois dans l'espace.

Traditionnellement, de tels conflits se trouvent résolus au moyen de règles de rattachement, dont l'élaboration procède essentiellement, selon une méthode développée par Bartin et affinée par Lerebours-Pigeonnière et Batiffol, d'une analyse des institutions de droit interne. Les règles de preuve sembent cependant résister à une telle tentative de qualification. Touchant aussi bien au fond du droit qu'au déroulement du procès, elles se situent à la croisée des chemins entre la substance et la procédure. La question se pose alors de savoir si la matière, dans l'ordre des conflits de lois dans l'espace, doit ressortir à la loi du fond - le cas échéant à la loi de la forme -, ou bien à la loi du for, envisagée en tant que la loi de la procédure.

Longtemps, les auteurs, de même que la jurisprudence, se sont montrés divisés sur le sujet. La présente thèse vise à demontrer que, sauf en ce qui concerne le fardeau et l'administration de la preuve - matières pouvant être rattachées respectivement à la lex causae et à la lex fori -, des solutions de compromis propres à l'admissibilité et à la force probante des modes de preuve peuvent être dégagées qui, respectant la nature hybride des règles de preuve, s'avèrent théoriquement plus justes sans pour autant sacrifier les intérêts des parties.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02514-8
Titre La loi applicable à la preuve en droit international privé
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 368
Numéro de tome 423
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Fongaro
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
ISBN10 2-275-02514-6
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...