La loi de ventôse contenant organisationdu notariatet sa genèse

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60,85 €
  • : Bruylant
  • : 01/2005
  • : 978-2-8027-1727-0
340 pages
Résumé

Résumé

Il y a deux siècles, Napoléon Bonaparte réforma profondément les institutions judiciaires et le droit. Cette réforme constitue le fondement de notre actuelle organisation judiciaire. La loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat a survécu moyennant quelques changements avant que les lois du 4 mai 1999 ne réforment le notariat en Belgique. Et cependant, on constate que la genèse de la loi de ventôse soulève des questions qui sont toujours d'actualité.

Fred Stevens, juriste et historien, est spécialiste de l'histoire du notariat. Il est l'auteur de plusieurs articles et livres sur ce sujet . Il fut en 1993 et 2000 lauréat du Prix Frochot, décerné par l'Institut International d'Histoire du Notariat (Paris). Il enseigne l'histoire du droit aux Facultés de droit de la Katholieke Universteit Leuven à Leuven et à Courtrai.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1727-0
Titre La loi de ventôse contenant organisationdu notariatet sa genèse
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 340
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fred Stevens
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1727-8
Format Papier
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