La loi de ventôse contenant organisationdu notariatet sa genèse

Il y a deux siècles, Napoléon Bonaparte réforma profondément les institutions judiciaires et le droit. Cette réforme constitue le fondement de notre actuelle organisation judiciaire. La loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat a survécu moyennant quelques changements avant que les lois du 4 mai 1999 ne réforment le notariat en Belgique. Et cependant, on constate que la genèse de la loi de ventôse soulève des questions qui sont toujours d'actualité.

Fred Stevens, juriste et historien, est spécialiste de l'histoire du notariat. Il est l'auteur de plusieurs articles et livres sur ce sujet . Il fut en 1993 et 2000 lauréat du Prix Frochot, décerné par l'Institut International d'Histoire du Notariat (Paris). Il enseigne l'histoire du droit aux Facultés de droit de la Katholieke Universteit Leuven à Leuven et à Courtrai.