La loi du pays en Nouvelle-Calédonie

Véritable norme législative à caractère régional

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17,80 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 11/2003
  • : 978-2-7475-0594-9
192 pages
Résumé

Résumé

Préface d'Yves Gauthier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-0594-9
Titre La loi du pays en Nouvelle-Calédonie
Sous-titre Véritable norme législative à caractère régional
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Bausinger-Garnier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7475-0594-4
Format Papier
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