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La loi du pays en Nouvelle-Calédonie - Laure Bausinger-Garnier

La loi du pays en Nouvelle-Calédonie

Véritable norme législative à caractère régional

N° de réf. 9782747505949

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17,80 €
Résumé
Préface d'Yves Gauthier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-0594-9
Titre La loi du pays en Nouvelle-Calédonie
Sous-titre Véritable norme législative à caractère régional
Date de parution 11/2003
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Bausinger-Garnier
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7475-0594-4
Format Papier
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