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Loi ELAN -  Collectif

Loi ELAN

N° de réf. 9782247182848

  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grand angle
  • ISBN : 978-2-247-18284-8
  • 430 pages - Parution : 04/2019

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39,00 €
Résumé
Accessibilité - Contentieux de l'urbanisme - Commande publique - Copropriété - Droits de préemption - Logement social - Intermédiation - Habitat inclusif - Baux - PLU - Contrat intercommunal de mixité sociale - Habitat indigne - Construction - Locations touristiques - Grande opération d'urbanisme - Opérations d'aménagement - Permis de construire - Projet partenarial d'aménagement - Société de coordination - Ventes immobilières

Sommaire :

Présentation générale

Construction :
- Normes, règles et contrats spéciaux
- Commande publique

Urbanisme et aménagement :
- Documents d'urbanisme
- Contentieux de l'urbanisme
- Procédure et outils d'aménagement

Logement social :
- Projet de loi ELAN
- Loi ELAN

Communes et intercommunalités :
- Communes
- Contrat intercommunal de mixité sociale

Baux :
- Baux d'habitation
- Baux commerciaux

Copropriété :
- Statut de la copropriété
- Colonnes montantes d'électricité

Autres formes d'habitat :
- Occupation temporaire des locaux vacants
- Bail réel solidaire, habitat inclusif et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Vente et intermédiation Vente :
- Intermédiation
- Conclusion
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18284-8
Titre Loi ELAN
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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