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La loi Élan -  Collectif

La loi Élan

N° de réf. 9782711030385

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Actualité
  • ISBN : 978-2-7110-3038-5
  • 386 pages - Parution : 04/2019

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Résumé
Après un long processus d'élaboration, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan », est entrée en vigueur. Avec un champ d'application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.

Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :
- construire plus, mieux et moins cher ;
- accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
- répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.

Quatre parties guideront les acteurs de l'immobilier pour leur permettre d'appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.
- L'urbanisme (urbanisme opérationnel, urbanisme commercial, permis de construire et certificat d'urbanisme, lotissement et contentieux, loi Littoral);
- La construction (VEFA, VIR, accessibilité handicapés en matière de construction de logements neufs, baux réels solidaires);
- La gestion de l'immeuble (baux d'habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, droit des intermédiaires immobiliers, logement social) ;
- Les autres dispositions (dispositions fiscales, procédure pénale et procédures d'exécution).

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Isabelle Baudinaud, David Boulanger, Jacques Buisson, Patrice Cornille, Christelle Coutant-Lapalus, Xavier Couton, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Vanina Ferracci, Barbara Fourcade, Pascal Gareau, Arthurw Gayet, Thomas Gilliocq, Neyla Gonzalez-Gharbi, Jacques Lafond, Christian Laporte, Agnès Lebatteux, Gaëlle Lecouëdic, Céline Lherminier, Joël Monéger, Hugues Périnet-Marquet, Laetitia Santoni, Frédérick Schaufelberger, Christophe Sizaire, Moussa Thioye, Roland Vandermeeren, Béatrice Vial-Pedroletti, Vivien Zalewski-Sicard.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3038-5
Titre La loi Élan
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 386
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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