Loi ELAN

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Résumé

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite; l'accélération des procédures; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements; la création d'un bail mobilité; la revitalisation des centres-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de sommeil; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité; l'amélioration des rapports locatifs...

L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social; construction ; urbanisme/aménagement; rapports locatifs; meublés touristiques; copropriété; statut des professions immobilières. Un index alphabétique et thématique général permet de retrouver rapidement chacune des notions traitées.

Des compléments accompagnent ces analyses dont le texte de la loi ELAN, la circulaire du 21 décembre 2018 présentant la loi et un commentaire des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel.

Sommaire :
1. Simplifier l'acte de construire
2. Évolutions du secteur du logement social
3. Financement des organismes de logement social
4. Mobilité et mixité dans le parc social et le parc privé (volets locatif et copropriété)
5. Urbanisme et aménagement
6. Compléments

Contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Rémi Grand, Julien Moreau, Olivier Poindron, Chloé Ricard, Anne-Bénédicte Robert, François de la Vaissière, Bruno Wertenschlag.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-18282-4
Titre	Loi ELAN
Sous-titre	Ce qui change pour le logement et la construction
Date de parution	04/2019
Nombre de pages	428
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Décryptage
Thème	Droit > Droit immobilier
Thème secondaire	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format	Papier