La loi et le règlement

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 04/2007
  • : 978-2-275-03097-5
208 pages
Résumé

Résumé

La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03097-5
Titre La loi et le règlement
Date de parution 04/2007
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Haquet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-03097-2
Format Papier

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