La loi et le règlement

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La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.

Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.

EAN 9782275030975
ISBN 978-2-275-03097-5
Date de parution 03/04/2007
Nombres de pages 208
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Haquet
Editeur LGDJ
Collection Systèmes
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier
La loi et le règlement - Arnaud Haquet | Lgdj.fr
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