
La loi et le règlement
- Auteur : Arnaud Haquet
- Editeur : LGDJ
- Collection : Systèmes
- Parution : 03/04/2007
- EAN : 9782275030975
- 208 pages
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La loi et le règlement sont des catégories d'actes élémentaires. Leur définition et leur régime devraient relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas toujours aisé de répondre à des questions apparemment aussi simples que les suivantes :
Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.
Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
Quelle est la différence de valeur juridique entre la loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont les autorités législatives et réglementaires? Qui les institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ? Quels sont les critères de répartition entre ces domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir réglementaire à l'égard de la loi et des engagements internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations. Pour cela, il offre une présentation générale du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le règlement.
Arnaud Haquet est Maître de conférences à l'Université de Reims, où il dirige l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
EAN | 9782275030975 |
ISBN | 978-2-275-03097-5 |
Date de parution | 03/04/2007 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Arnaud Haquet |
Editeur | LGDJ |
Collection | Systèmes |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |