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La loi MOP - Claude Grange

La loi MOP

Conception et mise en oeuvre d'opération

N° de réf. 9782281132632

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Résumé
Depuis plus de 30 ans, la loi Mop régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.

Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi Mop, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.

Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.

Cette quatrième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.

Grâce à cet ouvrage, la loi Mop est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

Claude Grange est avocat à la cour, il dispense également des séminaires pour l'École nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13263-2
Titre La loi MOP
Sous-titre Conception et mise en oeuvre d'opération
Numéro d'édition 4
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 394
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Claude Grange
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier
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