La loi Pacte

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

29,00 €
  • : LexisNexis
  • : Actualité
  • : 05/2020
  • : 978-2-7110-3171-9
200 pages
Résumé

Résumé

Dès l’automne 2017, parlementaires, entrepreneurs, salariés et membres du gouvernement ont commencé à travailler sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Publiée au JO du 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, contient plus de 220 articles et poursuit l’ambition de « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ».

Cependant il ne se dégage pas de ces très nombreuses dispositions, de véritable fil conducteur permettant un décryptage de cette loi.

Pour permettre ce décryptage, cet ouvrage rassemble en trois parties majeures (droit des affaires, droit social et droit rural) les mesures phares mises en place par la loi PACTE.

- Première partie : Affaires (droit des sociétés, entreprises en difficulté, baux commerciaux, droit des sûretés, assurance-vie, comptabilité, rémunération des dirigeants, marché financier) ;

- Deuxième partie : Social (épargne salariale, plan d’épargne retraite, évolution des seuils d’effectifs, assurance vieillesse, représentants du personnel) ;

- Troisième partie : Rural (droit des entreprises agricoles).

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par des universitaires et des praticiens, avocats, mandataires ou notaires : Jérôme ALLAIS, William ALTIDE, Jean-Robert BOUSQUET, Caroline COUPET, Philippe COURSIER, Bruno DONDERO, Lucy GAUDEMET-TOULEMONDE, Bernard GAURIAU, Olivia GRÉGOIRE, Mathias HOUSSIN, Emeric JEANSEN, Christophe JUILLET, Juliana KOVAC, Christine LEBEL, Sandrine LE CHUITON, Dominique LEGEAIS, Grégoire LOISEAU, Philippe MONTANIER, Renaud MORTIER, Jean-Louis NAVARRO, Arnaud REYGROBELLET, Louis-Nicolas RICARD, Vincent ROCHE, Dominique SCHMIDT, Éric SIMON-MICHEL et Sylvie de VENDEUIL.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3171-9
Titre La loi Pacte
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
Format Papier
  Loading...