La loi Santé 2016

Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. Jean-Marie Clément, ancien haut fonctionnaire des hôpitaux et du ministère de la Santé, a écrit plus de quarante livres dédiés au droit hospitalier et au droit de la santé. Il a été professeur associé à l'université de Paris 8 et a dirigé un groupe mutualiste gérant un réseau d'établissements sanitaires et médico-sociaux.