La loi santé

Depuis les réflexions lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu'à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a suscité de nombreux débats au Parlement comme au sein des professions de santé et des associations d'usagers. Modifiant en profondeur la législation sanitaire, ce texte est, par son ampleur et sa technicité, complexe à appréhender. Sa lecture et son interprétation supposent des grilles d'analyse applicables tant au cadre juridique régissant le système de santé, qu'à l'organisation des soins, aux pratiques médicales ou aux politiques de santé et d'assurance maladie... Pour permettre une meilleure compréhension des apports et des limites de cette loi, Anne Laude et Didier Tabuteau ont réuni des experts, des universitaires et des chercheurs. En 10 thématiques essentielles, ils analysent les principaux chapitres et articles de la loi et livrent leurs réflexions personnelles sur la portée et les éventuelles difficultés d'application des principales mesures. Chaque contribution permet non seulement de faire le point sur les dispositions de la loi, mais aussi de comprendre l'histoire de leur élaboration et la façon dont elles s'insèrent dans un système de santé en pleine mutation. Sous la direction de Anne Laude, Didier Tabuteau. Anne Laude, agrégée des Universités, professeur à l'université Paris Descartes et doyen de la faculté de droit de l'université Paris Descartes, est co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes. Didier Tabuteau, professeur associé à l'université Paris Descartes, est co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes, responsable de la chaire Santé de Sciences Po. Avec les contributions de : Jean-Baptiste Barféty, Pierre-Louis Bras, Stéphane Brissy, Édouard Couty, Gilles Duhamel, Marie Grosset, Clémentine Lequillerier, Marie Mesnil, Lydia Morlet-Haïdara, Pascal Paubel et Jérôme Peigné.