La loi "Sapin II" prise aux mots

Transparence - anticorruption - modernisation

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14,00 €
  • : Fauves éditions
  • : 01/2017
  • : 979-10-302-0055-3
148 pages
Résumé

Résumé

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique,
- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction,
- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires.

Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.

Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta.
Préface Odile de Brosses, Directrice des Affaires juridiques Afep.
Contributions de E. Bénard, E. Boursican, J.L. Champy, F. Lalance, M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes, E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine, Avocats Orrick Rambaud Martel.


Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-302-0055-3
Titre La loi "Sapin II" prise aux mots
Sous-titre Transparence - anticorruption - modernisation
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 148
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Pietrancosta
Editeur / Collection / Sous-collection Fauves éditions
Thème Droit > Droit commercial et des affaires
Format Papier
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