La loi sur la continuité des entreprises

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence

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137,00 €
  • : Anthemis
  • : 15/01/2014
  • : 978-2-87455-612-8
650 pages
Résumé

Résumé

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi.
Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.
Par ailleurs, cette loi vient d'être révisée par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l'intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l'information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.
Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.
Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.
Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-612-8
EAN 9782874556128
Titre La loi sur la continuité des entreprises
Sous-titre Recueil de législation, doctrine et jurisprudence
Date de parution 15/01/2014
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Virginie de Callataÿ, Patrick Della Faille
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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