La loi sur le contrat d'assurance terrestre

Bilan et perspectives après 20 années d'application

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85,00 €
  • : Bruylant
  • : 10/09/2012
  • : 978-2-8027-3981-4
384 pages
Résumé

Résumé

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.
L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3981-4
EAN 9782802739814
Titre La loi sur le contrat d'assurance terrestre
Sous-titre Bilan et perspectives après 20 années d'application
Date de parution 10/09/2012
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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